FINMA

La FINMA surveille l'activité des compagnies d'assurance privées dans les domaines de l'assurance-vie, de l'assurance contre les accidents et contre les dommages et de la réassurance.

Il délivre les agréments, contrôle et approuve les produits d'assurance dans l'assurance-vie et l'assurance-maladie, vérifie les comptes annuels, inspecte les compagnies et prend le cas échéant des mesures pour remédier aux situations préjudiciables pour les assurés.

Par ailleurs, la FINMA complète le contrôle exercé par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en surveillant les caisses maladie reconnues dans le domaine de l'assurance-maladie complémentaire.

Depuis le début de 2006, les courtiers en assurance sont en outre soumis à la surveillance de la FINMA.

Par ailleurs la FINMA collabore à l'élaboration de bases légales et de conventions internationales en matière d'assurance privée.

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